Privacy Policy

**Open Facture Politique de confidentialité**

1. **Quels sont les éléments-clés du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ?**

   Aux éléments déjà définis dans les conditions générales s’ajoutent les termes suivants dont le sens est défini par le “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD), Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE :

   - **Données Personnelles** : toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

   - **Personnes concernées** : personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement, dans le cadre des activités de la Société (activité commerciale, marketing, relation client, etc.), c’est-à-dire l’ensemble des Utilisateurs, Clients et Prospects d’Open Facture.

   - **Responsable de traitement** : organisme qui – seul ou conjointement avec d’autres – détermine le “pourquoi” et le “comment” de traitement de données, c’est-à-dire sa finalité (objectifs poursuivis) et ses moyens (conditions de mise en œuvre, notamment sur le plan technique, matériel et organisationnel).

   - **Sous-traitant** : organisme qui traite des données pour le compte et sur instruction d’un autre organisme, Responsable de traitement.

   - **Traitement de Données Personnelles** : toute opération appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. **Qui est le Responsable de traitement de vos Données Personnelles ?**

   La Société Delia Solutions détermine les finalités et les moyens de traitement de vos Données Personnelles. Dans le cadre de l’édition du Site et de la gestion des Comptes, la Société intervient donc en qualité de Responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD.

3. **Quelles sont les catégories de Données Personnelles concernées ?**

   - **Données d’identification** : nom et prénom ; adresse mail ; mot de passe ; numéro de téléphone ; profession ; entreprise (nom, raison sociale).

   - **Données de connexion** : pays de connexion ; adresse IP ; log ; User ID, etc.

   - **Données web** : cookies et données de navigation ; avis et commentaires laissés sur de multiples canaux, tels que nos sites web ou encore les réseaux sociaux.